Mentions légales

Hébergeur

L’hébergement du site internet est assuré par Outscale, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 527 594 493, dont le siège est situé au 1, rue Royale - 319 Bureaux de la Colline, 92210 Saint-Cloud.

Administrateur

La gestion du site internet est assurée par June-Factory, société par actions simplifiées, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 825 216 328, dont le siège est situé au 209, rue Jean Bart - Bâtiment Agora 1, 31670 Labège.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La plateforme « Guide de la continuité d’activité » (ci-après « La plateforme ») est un traitement de données à caractère personnel géré par le SGDSN.

Finalité du traitement de données

Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux utilisateurs de la plateforme. Il permet au SGDSN :

  • D’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs.
  • De permettre la navigation des utilisateurs et de suivre la progression de cette navigation.
  • De délivrer des attestations de suivi.
  • De communiquer avec les utilisateurs (demande de support).
  • De produire des statistiques sur l’utilisation du service.

Base légale

Article 6 (1)(a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) : « La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. »

Données traitées

  • Données d'identification des utilisateurs (identifiant généré par l'application).
  • Données d’utilisation du service (adresse IP, système d’exploitation, navigateur, dates et horaires de connexion, données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session, progression).
  • Données nécessaires à la délivrance des attestations de suivi.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées au plus 24 mois après la dernière connexion.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du SGDSN.

Droits sur les données

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant un courriel à contact.rgpd@sgdsn.gouv.fr ou dpd@pm.gouv.fr.

Liens hypertextes

Les liens vers la plateforme sont autorisés sans approbation implicite du SGDSN.

Droits de propriété intellectuelle

Les utilisateurs peuvent partager et adapter le contenu sous certaines conditions.